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Displaying 1 - 25 of 91 results.

Pages

    • Journal article
    Droit propre, motivation laconique, interprétation restrictive. Note sous Cass., 2 décembre 1992.
    Ost, François[FUSL] (1993) Journal des tribunaux — Vol. 22 mai 1993, no.22 mai 1993, p. 400-403 (22 mai 1993)
    • BookChapter
    La naturalisation des crimes dans la pensée classique
    Tulkens, Françoise[UCL] Cartuyvels, Yves[FUSL] (1993) Images et usages de la nature en droit — [ISBN : 978-2-8028-0089-7]
    • BookChapter
    La Communauté française - Recépage ou Dépeçage?
    Tulkens, François[FUSL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • Journal article
    Les référés en matière d'urbanisme et d'environnement : carrefour ou labyrinthe ?
    Ost, François[USL-B] (1993) Aménagement-environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. spécial, p. 44-46 (1993)
    • Speech
    Communauté nationale et démocratie
    Gérard, Philippe[USL-B] (1993) 16th World Congress of the International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy ( IVR ) — Reykjavik
    • Journal article
    Femmes, genre, histoire
    Degraef, Véronique[FUSL] (1993) La revue nouvelle — Vol. 48, no.janvier, p. 45-49 (1993)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement – 1992
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Journal des Procès — no.234, p. 14-18 (mars 1993)
    • Journal article
    La question du le choix de la base juridique des actes communautaires ayanttrait à la protection de l'environnement : symbiose ou opposition entre la politique d'établissement du marché intérieur et la politique de l'environnement ? (obs. sous C.J.C.E. du 17 mars 1993, Commission c. Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Revue Juridique de l'Environnement — no.4, p. 597-616 (1993)
    • Journal article
    L'agrément des collecteurs de déchets au regard des règles du droit communautaire (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-37/92, J.Vanacker et crts.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement, — no.4, p. 238-244 (1993)
    • Journal article
    Les bonnes raisons d'un référendum qui n'aura pas lieu
    Dumont, Hugues[FUSL] Bauduin, J. (1993) Charte 91 — no.3 (février 1993)
    • BookChapter
    Le droit d'auteur et le copyright entre histoire et nature
    Strowel, Alain[FUSL] (1993) Images et usages de la nature en droit — [ISBN : 2-8028-0089-2]
    • BookChapter
    De l'équilibre entre le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle. A propos de la proposition de loi Godfrain sur les créations réservées
    Strowel, Alain[FUSL] (1993) Droit de l'informatique et des télécoms —
    • Book
    Le titulaire du droit d'auteur
    Strowel, Alain[FUSL] (1993)
    • Speech
    Les atteintes au droit des marques: action civile
    Strowel, Alain[FUSL] (1993) Protection de la marque en droit national et droit communautaire — Paris
    • Journal article
    Questions d'actualité et jurisprudence récente en matière de protection des logiciels
    Strowel, Alain[FUSL] (1993) Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil — p. 325-348 (1993)
    • Speech
    Les NP dans les NL en Belgique romane
    Willems, Martine[FUSL] (1993) XVIIIème Congrès international des sciences onomastiques — Trêves
    • BookChapter
    Droit pénal et drogues illicites, un rapport de nature en question
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (1993) Les traitements des toxicomanies —
    • Journal article
    L'étendue du pouvoir discrétionnaire des Etats membres en ce qui concerne la désignation des zones affectées à la protection de l'environnement (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-355/90, Commission c. Espagne)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — no.4, p. 231-237 (1993)
    • Report
    Comportements sexuels et réactions au risque du SIDA en Belgique (rapport à la Commission des communautés européennes)
    Hubert, Michel[FUSL] Marquet, Jacques[FUSL] Delchambre, Jean-Pierre[FUSL] Peto, Danièle Schaut, Christine[FUSL] Van Campenhoudt, Luc[FUSL] (1993)
    • Journal article
    Les bonnes raisons d'un référendum qui n'aura pas lieu
    Dumont, Hugues[FUSL] Bauduin, J. (1993) Le Soir — (9 février 1993)
    • BookChapter
    Les réactions au risque du SIDA dans les relations hétérosexuelles : essai de typologie
    Van Campenhoudt, Luc[FUSL] Peto, Danièle Remy, Jean Hubert, Michel[FUSL] (1993) Les aspects récents des maladies sexuellement transmises —
    • BookChapter
    L'apport des sciences sociales à la prévention du SIDA
    Hubert, Michel[FUSL] (1993) Les aspects récents des maladies sexuellement transmises —
    • Journal article
    L'illégalité des autorisations administratives afférentes à l'exploitation d'une carrière et l'intervention du juge des référés (obs. sous Réf. Namur, 16 oct. 1992 et Réf. Huy 3 nov. 1992)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — no.1, p. 49-53 (1993)
    • Journal article
    Le degré de corrélation entre le principe du pollueur-payeur et les principes d'égalité et de non discrimination (note sous C.A. N° 41/93 du 3 juin 1993)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — Vol. 3, p. 37-40 (1993)
    • Journal article
    Les limites posées à la libre circulation des déchets par les exigences de la protection de l'environnement (note sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c.Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Cahiers de droit européen — , no.5-6, p. 672-698 (1993)

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