Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   La loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale – Brève présentation

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] Parmentier, Claude (2015) Le pli juridique — , no.32, p. 11-17 (2015)
2. • Journal article

   • 

   « Le sort de l’action civile, en cas de prescription de l’action publique acquise, à la suite d’une disqualification, après la constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction mais avant l’ordonnance de renvoi », », note sous Cass., 23 mars 2016

   Raneri, Gian-Franco[USL-B] (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 6, no.6, pp. 710 à 712 (2016)
3. • Journal article

   • 

   Le ‘Grand Franchimont’ à la loupe

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Cass@nova — , p. 10-11 (2005)
4. • Journal article

   • 

   Le sort de l’appel incident greffé sur un appel principal irrecevable (note sous Cass., 15 juin 2005)

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 119-126 (2006)
5. • Journal article

   • 

   La circulation des décisions de saisie de biens ou d'éléments de preuve dans l’Union européenne : présentation de la loi du 5 août 2006

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2007) Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège — Vol. 55, no. 1, p. 49-77 (2007)
6. • Journal article

   • 

   Les principes généraux de bonne administration dans la jurisprudence fiscale de la Cour de cassation

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2004) Cahier des Sciences administratives — p. 69-84 (mai 2004)
7. • Journal article

   • 

   La prescription, la fin du temps pénal

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2009) Justice en ligne : comprendre et communiquer — (31 mars 2009)
8. • Journal article

   • 

   L’action civile sui generis de l’auditeur du travail – Un cas d’application (note sous T.T. Liège, 22 janvier 2009)

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 759-761 (2009)
9. • Journal article

   • 

   La détention inopérante du dirigeant d’une entreprise, personne morale (note sous Commission de détention préventive inopérante, 18 janvier 2010, RG 267N)

   Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 60-66 (2010)
10. • Journal article

    • 

    Le délai du recours en cassation en matière de méthodes particulières de recherche (note sous Cass., 29 septembre 2010)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2011) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 192-196 (2011)
11. • Journal article

    • 

    L’action publique du chef d’une infraction de droit pénal social (note sous Cass., 8 octobre 2008)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 85-89 (2009)
12. • Journal article

    • 

    L’emploi des langues en matière de procédure d’asile et de privation de liberté des candidats réfugiés (note sous Cass., 11 février 2004)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 722-738 (2004)
13. • Journal article

    • 

    La détention préventive inopérante et la présomption d’innocence. L’indemnisation à raison d’une détention préventive suivie d’un non-lieu (note sous Commission de détention préventive inopérante, 22 mars 2005)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 1118-1126 (2005)
14. • Journal article

    • 

    L’indemnisation en cas de détention préventive inopérante et l’ordre public (note sous Commission de détention préventive inopérante, 6 juin 2006)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2006) Journal des tribunaux — , p. 816-817 (2006)
15. • Journal article

    • 

    Le juge pénal doit-il répondre à des conclusions sollicitant une peine moins lourde ? (note sous Cass., 3 février 2009, RG P.08.1021.N)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 60-66 (2010)
16. • Journal article

    • 

    La demande de remise en état serait-elle autonome de l’action publique et de la matière pénale conventionnelle ? (note sous Cass. (aud. plén.), 17 septembre 2008)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 188-196 (2009)
17. • Journal article

    • 

    T.A.P., révocation en l’absence du condamné : pas d’opposition à l’opposition (note sous Cass., 23 septembre 2009)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — , p. 656-657 (2009)
18. • Journal article

    • 

    Sanction, qualifications et régimes juridiques. A propos de la majoration due à l’O.N.S.S.

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2008) Journal des Tribunaux du Travail — , p. 201-204 (2008)
19. • Journal article

    • 

    L’article 205 de la loi générale sur les douanes et accises. La présomption d’innocence et les présomptions légales (note sous Cass., 17 octobre 2001)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2002) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 902-907 (2002)
20. • Journal article

    • 

    La mise en liberté sous caution dans la jurisprudence de la Cour de cassation (note sous Cass., 19 juillet 2005)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 287-298 (2006)
21. • Journal article

    • 

    Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale (note sous Cass., 18 février 2004)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 91-102 (2005)
22. • Journal article

    • 

    La cassation par retranchement. Renouveau jurisprudentiel (note sous Cass., 3 octobre 2006)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 752-758 (2007)
23. • Journal article

    • 

    Quelques réflexions sur l’extradition (note sous Cass., 30 janvier 2002)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 941-955 (2002)
24. • Journal article

    • 

    Les peines aussi, et pas seulement l’action publique, obéissent à des règles de prescription : tour d’horizon

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2011) Justice en ligne: comprendre et communiquer — (10 mars 2011)
25. • Journal article

    • 

    La capacité à se pourvoir en cassation (note sous Cass., 3 octobre 2001)

    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 350-360 (2002)

Pages