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Displaying 1 - 25 of 54 results.

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    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009<-->) L'inaliénabilité des collections de musée en question — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016<-->) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010<-->) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014<-->) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
    • BookChapter
    Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016<-->) L'opposition politique — [ISBN : 978-2-7110-2571-8]
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009<-->) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    The Enforcement of Federal Law in the Belgian Federal State
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017<-->) The Enforcement of EU Law and Values. Ensuring Member States' Compliance — [ISBN : 9780198746560]
    • BookChapter
    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013<-->) Droits fondamentaux et environnement. Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • Journal article
    The right to participate in cultural life under EU law
    Romainville, Céline[UCL] (2014<-->) Journal européen des droits de l'homme/ European Journal of Human Rights — Vol. 2014
    • Journal article
    La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux. Rapport belge.
    Bonbled, Nicolas[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2014<-->) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2014, no. 29, p. 109-137
    • Journal article
    Le droit à la culture, une réalité juridique. Le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international
    Romainville, Céline[UCL] (2013<-->) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no. 3, p. 351-377 (2013)
    • BookChapter
    L'initiative de la loi. Rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018<-->) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011<-->) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    Les multiples visages de la "séparation des pouvoirs"
    Romainville, Céline[UCL] (2017<-->) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • BookChapter
    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011<-->) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011<-->) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]

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