Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   Quelques enseignements tirés de la jurisprudence constitutionnelle utiles au praticien du droit des étrangers

   Lys, Matthieu[UCL] (2021) Le pli juridique — no. 55, p. 41-47 (2021)
2. • BookChapter

   • 

   7.2. Le regroupement familial des citoyens européens [in 7. La vie familiale des étrangers]

   Lys, Matthieu[UCL] (2022) Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale — [ISBN : 978-2-8079-2493-2]
3. • Journal article

   • 

   Déchéance de nationalité et expulsion subséquente pour actes de terrorisme : la Cour européenne des droits de l’homme confirme la grande marge d’appréciation des États, obs. sous Cour eur. dr. h., décision Johansen c. Danemark, 3 mars 2022

   Lys, Matthieu[UCL] (2023) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 134, no. 2, p. 509-533 (2023)
4. • Journal article

   • 

   L'affaire Leempoel et Ciné Revue: le mot de la fin?, observations sous Cour européenne des droits de l'homme, Req. n° 64772/01 du 9 novembre 2006

   Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 6247, no. 41, p. 789-792 (2006)
5. • Journal article

   • 

   La nouvelle loi belge sur le regroupement familial : le droit européen et le droit belge autorisent-ils la discrimination à rebours ?

   Lys, Matthieu[UCL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 1, no. 1, p. 27-53 (2012)
6. • Journal article

   • 

   Jurisprudence constitutionnelle. 2003-2004. Belgique

   Gors, Benoit[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2006) Revue européenne de droit public — Vol. 18, no.3, p. 1165-1194 (2006)
7. • Speech

   • 

   Etrangers et différences de traitement : les articles 10, 11 et 191 de la Constitution

   Lys, Matthieu[UCL] (2012) Etrangers et différences de traitement : quels objectifs ? Comment ? Quelles alternatives ? — Bruxelles (Belgique)
8. • BookChapter

   • 

   XIV. Les droits constitutionnels des étrangers

   Lys, Matthieu[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique — Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
9. • Speech

   • 

   La constitutionnalité de la réforme de la loi belge du regroupement familial et la question des discriminations à rebours

   Lys, Matthieu[UCL] (2011) Les belges, citoyens européens de seconde zone — Bruxelles (Belgique)
10. • Journal article

    • 

    Jurisprudence constitutionnelle. 2005-2006. Belgique

    Gors, Benoit[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2007) Revue européenne de droit public — Vol. 19, no.2, p. 867-896 (2007)
11. • Speech

    • 

    La définition du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire en Belgique

    Lys, Matthieu[UCL] (2012) Protection – réfugiés, protection subsidiaire, procédure d’asile, étrangers malades : définitions et actualités jurisprudentielles — Louvain-la-Neuve (Belgique)
12. • Journal article

    • 

    Le risque qu’un demandeur d’asile soit exposé à une situation de dénuement matériel extrême empêche son transfert vers l’Etat membre normalement compétent pour le traitement de sa demande d’asile ou vers celui qui lui a déjà accordé une protection internationale (C.J.U.E., 19 mars 2019, Jawo, C-163/17 et C.J.U.E., Ibrahim, Sharqawi e.a. et Magamadov, Aff. jointes C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-428/17)

    Lys, Matthieu[UCL] (2019) Cahiers de l'EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary — Vol. Mars 2019, p. 3-9 (2019)
13. • Journal article

    • 

    L’influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne

    Dermine, Paul[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 451-497 (2015)
14. • Speech

    • 

    Les droits humains des migrants

    Lys, Matthieu[UCL] (2019) Académie des droits humains d'Amnesty International — Bruxelles
15. • Journal article

    • 

    La décision de prolongation du délai de transfert sous le Règlement Dublin III est une décision administrative attaquable devant le Conseil du contentieux des étrangers (C.C.E., 8 mai 2018, n° 203.685)

    Lys, Matthieu[UCL] (2018) Cahiers de l'EDEM — Vol. Août 2018, p. 7-13
16. • BookChapter

    • 

    Le droit au logement dans la Constitution belge

    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
17. • BookChapter

    • 

    Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts

    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
18. • Journal article

    • 

    Le principe de la légalité pénale dans l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 : entre rigueur et valeurs

    Lys, Matthieu[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2005, no. 3-4, p. 377-398
19. • Journal article

    • 

    L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille

    Romainville, Céline[UCL] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lys, Matthieu[UCL] (2018) Le Soir — Vol. 30/01/2018
20. • Journal article

    • 

    La fonction de juger est un pilier de l’État de droit démocratique

    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Le Soir — Vol. 16 décembre 2016, p. 1-2
21. • Speech

    • 

    Rapport belge

    Lys, Matthieu[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2016) XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Migrations internationales et justice constitutionnelle" — Aix-en-Provence
22. • Journal article

    • 

    Au-delà de l'arrêt Tarakhel: le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d'un demandeur d'asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil (CCE, arrêt n° 137.196 du 30 janvier 2015)

    Lys, Matthieu[UCL] (2015) Newsletter EDEM — Vol. Janvier 2015, p. 18-21
23. • Journal article

    • 

    Affaire Tatar c. Suisse: la Cour européenne des droits de l'homme confirme sa jurisprudence relative à l'application de l'article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades (Cour Eur. D.H., Tatar c. Ssuisse, 14 avril 2015 (Req. n° 65692/12))

    Lys, Matthieu[UCL] (2015) Newsletter EDEM — Vol. Avril 2015, p. 3-8
24. • Journal article

    • 

    Le Conseil d'Etat belge raye l'Albanie de la liste des pays d'origine sûrs (CE, arrêts n° 228.901 et 228.902 du 23 octobre 2014)

    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Novembre-Décembre 2014, p. . 33-37
25. • Journal article

    • 

    Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d'approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d'asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire (C.C.E., arrêts n° 157.161 du 26 novembre 2015 et n° 162.162 du 16 février 2016)

    Lys, Matthieu[UCL] (2016) Newsletter EDEM — Vol. Février 2016, p. 14-22

Pages