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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    Conclusions [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    Introduction [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]