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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de médias au cours de l’année 2003
    Jongen, François[UCL] (2004) Auteurs & Media — , no.1, p. 56-60 (2004)
    • Journal article
    Note sous Cour d’arbitrage 24 juin 2003, arrêt n° 92/2003 [Radio-télévision – Compétence des Communautés - Décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial des fréquences – Coordination – Accord de Genève – Accord de coopération – Principe de proportionnalité – Effets extraterritoriaux de la radiodiffusion]
    Jongen, François[UCL] (2004) Auteurs & Media — , no.1, p. 64 (2004)
    • Journal article
    Dieudonné à Woluwé-St-Pierre, observations sous Conseil d'Etat (6e ch.), 25 février 2004 [L'affaire Dieudonné et la liberté d'expression]
    Jongen, François[UCL] (2004) Journal des procès — , no.476, p. 31 (2004)
    • Journal article
    Incompétence de la Commission intercommunautaire des films, observations sous Conseil d'Etat (15e ch.), 18 novembre 2004
    Jongen, François[UCL] (2004) Journal des procès — , no.492, p. 28-31 (2004)
    • Journal article
    Tous les films enfants non admis ?, observations sous Conseil d'Etat (15e ch.), 18 novembre 2004 [Incompétence de la commission intercommunautaire des films]
    Jongen, François[UCL] (2004) Journal des procès — , no.492, p. 31 (2004)
    • Journal article
    Comment légiférer sur le secret des sources ?
    Jongen, François[UCL] (2004) Medialex : revue de droit de la communication - Zeitschrift fuer Kommunikationsrecht — Vol. 2004, no. 4, p. 122-123
    • Journal article
    Modifications dans l'audiovisuel flamand
    Jongen, François[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 6139, no. 19, p. 498 (2004)