User menu

Search

Displaying 8 results.
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • Journal article
    Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken — Vol. 2009, no. 3, p. 474-502
    • Journal article
    Arrêt 'UTECA' : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Journal de droit européen — Vol. 161, no. 7, p. 209-213 (2009)
    • Journal article
    Contentieux irakien et extra territorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no. 80, p. 1007-1037 (2009)
    • Journal article
    Une Union européenne gardienne des fondations constitutionnelles de nos politiques culturelles ?
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Etudes théâtrales — Vol. 2009, no. 46, p. 142-146
    • Journal article
    Le statut des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Recension
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2, p. 383 (2009)