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Displaying 24 results.
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009<-->) L'inaliénabilité des collections de musée en question — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016<-->) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010<-->) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014<-->) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
    • BookChapter
    Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016<-->) L'opposition politique — [ISBN : 978-2-7110-2571-8]
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009<-->) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    The Enforcement of Federal Law in the Belgian Federal State
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017<-->) The Enforcement of EU Law and Values. Ensuring Member States' Compliance — [ISBN : 9780198746560]
    • BookChapter
    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013<-->) Droits fondamentaux et environnement. Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    L'initiative de la loi. Rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018<-->) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011<-->) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    Les multiples visages de la "séparation des pouvoirs"
    Romainville, Céline[UCL] (2017<-->) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • BookChapter
    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011<-->) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011<-->) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales
    Romainville, Céline[UCL] (2017<-->) Européanisation et internationalisation du droit des musées — [ISBN : 9782233008268]
    • BookChapter
    Les discriminations directes et indirectes à raison de la religion en droit belge et européen
    Romainville, Céline[UCL] (2018<-->) Etats et Religions — [ISBN : 978-2-8072-0386-0]
    • BookChapter
    Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018<-->) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019<-->) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
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    National Report - Belgium Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016<-->) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]
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    La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales
    Romainville, Céline[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017<-->) La sécurité sociale dans l'Etat fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019<-->) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008<-->) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]