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Displaying 1 - 25 of 38 results.

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    • BookChapter
    The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Speech
    Le droit à la protection de l'environnement sain en droit belge
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Regards croisés sur les rapports entre droits fondamentaux et l'environnement - Organisé par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa — Ottawa (CAN)
    • Speech
    Education permanente et droits culturels
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Les droits culturels : Journée de l'éducation permanente — Namur
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • Journal article
    The right to participate in cultural life under EU law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Journal européen des droits de l'homme — Vol. 2, p. 145-172. (2015)
    • BookChapter
    National Report - Belgium Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]
    • Journal article
    L'interprétation des juges constitutionnels. La politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle
    Romainville, Céline[UCL] Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2017, no. 33, p. 165-200
    • Journal article
    Pour des parlementaires plus irresponsables
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no. 23, p. 470
    • Journal article
    Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2018, no. 1, p. 13-49
    • Journal article
    Table ronde. Juge constitutionnel et interprétation des normes. Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 33, p. 165-200 (2017)
    • Journal article
    Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 1, no. 92, p. 53-73 (2016)
    • Journal article
    Arrêt 'UTECA' : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Journal de droit européen — Vol. 161, no. 7, p. 209-213 (2009)
    • Journal article
    Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel comparé
    Romainville, Céline[UCL] (2014) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 29, p. 567-590 (2014)
    • Journal article
    Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 1, p. 7-29 (2014)
    • Journal article
    Cultural diversity as a multilevel and multifaceted legal notion operating in the law on cultural policies
    Romainville, Céline[UCL] (2014) The International Journal of Cultural Policy — Vol. 2014, p. 1-18

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