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Displaying 1 - 25 of 66 results.

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    • BookChapter
    Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Europese voorschriften en Staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l’Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • BookChapter
    Les droits des minorités
    Bonbled, Nicolas[UCL] Vandernoot, Pierre (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Les expériences belges et canadiennes
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no.1, p. 19-79 (2012)
    • Journal article
    La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression : le cas des discours haineux
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3-4, p. 421-487 (2005)
    • BookChapter
    Minorités linguistiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement (Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Ringelheim, Julie[UCL] (2010) Traduction et droits européens - Enjeux d'une rencontre - Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • BookChapter
    La liberté linguistique
    Bonbled, Nicolas[UCL] Weerts, Sophie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Conflicts of Fundamental Rights before the Constitutional Court of Belgium : The Case of Freedom of Expression
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Conflicts between Fundamental Rights — [ISBN : 978-90-5095-779-3]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • Journal article
    L’état d’urgence en droit constitutionnel comparé et en droit international – Débats récents autour des états d’exception
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. XXIV, p. 429-459 (2008)
    • Journal article
    Législation linguistique et liberté de circulation des travailleurs
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Journal des tribunaux — p. 553-560 (2013)
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme (IV) — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Conclusions
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge
    Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Speech
    Les états d'exception et les crises aiguës en droit constitutionnel comparé et en droit international
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) XX ème cours international de justice constitutionnelle - Université d'Aix-Marseille — Aix-en-Provence (France)
    • BookChapter
    La sanction juridictionnelle de l'illégalité en droit public
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bortels, Heidi Dreier, Thomas Ost, Vincent[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2012) La flexibilité des sanctions (XXIe Journées juridiques Jean Dabin) — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Introduction
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • Speech
    La multiplication des juges et des garanties dans la protection des droits fondamentaux - Présentation du rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux - 29ème table ronde de justice constitutionnelle — Aix-en-Provence (France)
    • BookChapter
    Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    Les minorités culturelles en droit public belge : une diversité de statut(s)
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 9782802734512]

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