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Displaying 1 - 25 of 36 results.

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    • BookChapter
    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
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    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]
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    « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
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    « Conclusions, l’union économique et l’unité monétaire, un principe constitutionnel »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]
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    Article 14. Droit à l’éducation
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
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    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
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    Les nouveaux arcboutants de la laïcité belge pilarisée
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2019) Piliers, dépilarisation et clivage philosophique en Belgique — [ISBN : 978-2-87075-220-3]
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    La neutralité de l’enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement — [ISBN : 9782807932753]
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    L’auditeur en législation au Conseil d’État, le virus de l’indépendance
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
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    Le bien-être animal, un enjeu comparable à la liberté réligieuse ? À propos de l’interdiction de l’abatage rituel
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Vrielink, Jogchum[USL-B] (2023) Les Grands arrets en matière de droit des religions — [ISBN : 9782807929760]
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    Should conscience clauses in Belgian health care be institutionalized ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] (2021) Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity — [ISBN : 978-0-367-67377-2]
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    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
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    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
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    Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Van Nieuwenhove, Jeroen Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric Detroux, Luc[USL-B] (2020) Regeren anno 2020 — [ISBN : 9789048639434]
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    Les aménagements raisonnables, des instruments obligatoires pour tendre vers l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Ghesquière, Véronique (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
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    « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
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    « La représentation flamande dans les communes bruxelloises »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Mares, Anne Meier, Petra (2003) Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois — [ISBN : 2-8044-1216-4]
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    La protection des minorités / De bescherming van de minderheden
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Bruxelles et son statut - Het statuut van Brussel — [ISBN : 2-8044-0525-7]
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    Le professeur, le sénateur et le juge face à la loyauté fédérale
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1997) La loyauté, Mélanges offerts à Etienne Cerexhe — [ISBN : 2-8044-0296-7]
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    Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone — [ISBN : 978-2-8066-3695-9]
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    Fédéralisme et protection des minorités
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
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    Ébauche d’une comparaison des contrôles préventifs et curatifs exercés par la section de législation du Conseil d’Etat et par la Cour d’arbitrage
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Le Conseil d’État cinquante ans après sa création — [ISBN : 2-8027-1169-5]
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    Envoi : digérer la défédéralisation de la sécurité sociale pour, enfin, mener des politiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) La sécurité sociale dans l’État fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
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    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —
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    Le statut des professeurs de religion et de morale dans l’enseignement officiel
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]

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