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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 432-446 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1079-1093 (2013)
    • BookChapter
    Les sanctions administratives
    Bosly, Henri[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
    • BookChapter
    L’affaire Servier–Mediator
    Bosly, Henri[UCL] Hausman, Jean-Marc[UCL] (2013) Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale — [ISBN : 978-2-2541-3412-0]