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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte
    Dubuisson, Bernard[UCL] Bocken, Hubert (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, no. 35, p. 729-731
    • Book
    Le dommage corporel et sa réparation
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019)
    • Journal article
    Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019) Revue des contrats - RDC — Vol. 2019, no. 4, p. 317-330
    • Journal article
    La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2019, no. 3, p. 1-5
    • BookChapter
    The Projet de Réforme du Code Civil Belge and the Reform of the French Civil Code A Comparison of Selected Topics
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019) French Civil Liability in Comparative Perspective — [ISBN : 978-1-50992-727-2]