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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2013) Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar — [ISBN : 978-2-87455-615-9]
    • Journal article
    L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2013) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 119, no. 10, p. 1128-1141 (2013)
    • Speech
    L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2013) Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) — Bruxelles
    • BookChapter
    L'étendue de la garantie dans le temps et les assurances de la responsabilité civile
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2013) Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal — [ISBN : 978-2-8027-4444-3]
    • BookChapter
    Le défaut. Rapport de synthèse
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2013) La responsabilité du fait des produits défectueux — [ISBN : 978-2-919211-22-7]