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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Assurances droit commun - Non-paiement de la prime - Résiliation du contrat lorsque la garantie est suspendue, note sous Civ. Bruxelles, 22 janvier 1998
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1999) Bulletin des Assurances — , no. 327/2, p. 225-229 (1999)
    • BookChapter
    Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1999) La faute dans les différentes branches du droit —
    • Speech
    Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1999) Journée d'études Paul Rigaux (UCL - Barreau de Nivelles) — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'aléa dans les produits d'assurance vie. Le point de vue belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] Binon, Jean-Marc[UCL] (1999) Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal — Limelette