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Displaying 1 - 25 of 93 results.

Pages

    • Journal article
    Charge de la preuve et obligation de collaborer à l'administration de la preuve
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 4, p. 4
    • Journal article
    Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat
    Jadoul, Pierre[UCL] (2023) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no.152, p. 2 (2023)
    • Journal article
    À propos de l’entrée en vigueur des Livres 1 et 5 du Code civil
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 127, p. 1 (2022)
    • Journal article
    L'architecte doit-il répondre du choix par le maître d'ouvrage d'un entrepreneur qui ne dispose pas de l'accès à la profession requis ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.108, p. 1 (2021)
    • Journal article
    L’obtention d’un crédit: une condition suspensive purement potestative ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.67, p. 1 (2020)
    • Journal article
    A propos du délai à respecter par le consommateur qui entend se prévaloir de la garantie des biens de consommation
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, Contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.79, p. 3 (2020)
    • Journal article
    La prescription de l'action en réparation de troubles... continus de voisinage
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 84, p. 1 (2020)
    • Journal article
    À propos des conséquences de l’effondrement d’un immeuble en cours de transformation et d’agrandissement
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.91, p. 1 (2021)
    • Journal article
    Encore et toujours l'accès à la profession de l'entrepreneur ...
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no. 13, p. 4
    • Journal article
    Secret médical et assurances : un rappel bienvenu
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.15, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Le nouveau Code civil en matière de droit des obligations : la fin d’une assimilation au monstre du Loch Ness ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.19, p. 1
    • Journal article
    La résiliation, un acte unilatéral réceptice
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.43, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le délai de prescription applicable à l’enrichissement sans cause est de dix ans
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 3
    • Journal article
    Bail commercial et formalisme : un savant dosage
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Garantie des vices cachés en matière de vente et protection du consommateur
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2016) Les Pages - Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Cour constitutionnelle et prescription extinctive : bis repetita
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages - Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.1, p. 1 (NaN)
    • BookChapter
    La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge
    Jadoul, Pierre[FUSL] Derriks, E (1993) Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires (Louvain-la-Neuve, 4 décembre 1992) —
    • BookChapter
    Le droit au logement au regard du Code wallon du logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) Le logement à l'aube du XXIème siècle —
    • BookChapter
    Le droit commun du bail: questions choisies
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel Ninane, Yannick[FUSL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • BookChapter
    La liquidation de la situation contractuelle
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1993) La fin du contrat (Colloque organisé par l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, le 12 mars 1993) —
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
    • BookChapter
    Le champs d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2003) Les baux: commentaire pratique — [ISBN : 2-8737-7264-6]

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