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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    L'exécution des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
    • BookChapter
    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    La prise d'otages
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Après l'arrêt Salduz, quelles perspectives de réforme ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) De wet voorbij, Liber Amicorum Luc Huybrechts — [ISBN : 978-94-000-0080-3]
    • Journal article
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)
    • Journal article
    La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises: première lecture critique
    Vandermeersch, Damien[UCL] Masset, Adrien (2010) Journal des tribunaux — , p. 221-237 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 602-655 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1247-1310 (2010)