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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 2 : La réparation des dommages causés par les travaux exécutés dans une mine
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2008) Responsabilités — Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières — [ISBN : 9789085848851]
    • Journal article
    Une facture acceptée fait-elle preuve de la modification d'un contrat commercial ?
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Droit de la consommation — Vol. 2008, no. 83, p. 104 à 120 (2008)
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]