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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Le droit commun de l’action d’intérêt collectif : l’article 17, alinéa 2, du Code judiciaire
    Romainville, Céline[UCL] (2020) Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies — [ISBN : 978-2-8072-0688-5]
    • BookChapter
    L’articulation entre droits culturels et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2020) Du partage des chefs-d'œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française — [ISBN : 978-2-84562-363-7]
    • BookChapter
    7.4. Droit d'accéder et de participer à la vie culturelle
    Gomes, Basil[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2020) Les Grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]