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Displaying 18 results.
    • BookChapter
    La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? —
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
    • BookChapter
    La dualité école libre/école officielle. Quelles évolutions depuis 150 ans ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015) Les 150 ans de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire — [ISBN : 0774-2754]
    • BookChapter
    Le Roi des Belges : enjeux démocratiques d'un vestige constitutionnel
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2023) Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire — [ISBN : 978-2-8027-7280-4]
    • BookChapter
    Le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — [ISBN : 978-2-7637-2994-7]
    • BookChapter
    La para-légalité, un concept utile pour différencier les États plurinationaux des États-nations
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Transformations et résilience de l'État. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton — [ISBN : 9782233009388]
    • BookChapter
    La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les discontinuités territoriales et le droit public — [ISBN : 978-2-247-19743-9]
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    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
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    Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2021) La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines — [ISBN : 978-2-8061-0390-1]
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    La dualité des compétences communautaires et régionales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
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    Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Les sources de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas B[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2020) La révision constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 978-90-8661-397-7]
    • BookChapter
    Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
    • BookChapter
    Le libre choix de l’école
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]