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Displaying 15 results.
    • Journal article
    Egalité de traitement, effet dans le temps de la chose interprétée, applicabilité directe : le dialogue entre ordres juridiques
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 4, p. 393-395 (1995)
    • Journal article
    Le droit à un environnement sain dans la Convention européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 11 (1995)
    • Journal article
    La leçon de W. van Gerven
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDJ — no. 12 (1995)
    • Speech
    La régulation du marché des idées. Liberté d'expression, libre prestation des services, libre circulation des biens culturels
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) Citoyenneté européenne et culture — Université Mons-Hainaut
    • Report
    The Form and Ethics of Public Law Litigation: A European Perspective"
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995)
    • Journal article
    Le droit pour le requérant individuel de déférer à la Cour européenne des droits de l'homme l'affaire le concernant. Le Protocole n°9 à la Convention européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) Journal de droit européen — p. 154-155 (1995)
    • Journal article
    Les limites de l'application de Keck et Mithouard à la libre prestation des services
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — , no. 6, p. 607-609 (1995)
    • Journal article
    La circulation des personnes au croisement des ordres juridiques européens
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 7 (1995)
    • Journal article
    L'idée de pluralisme dans la campagne électorale sur les ondes, obs. sous Trib. 1ère inst. de Bruxelles (réf.), 17 mai 1995
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) Journal des Procès — no. 284, p. 28-31 (1995)
    • Journal article
    Les examens médicaux à l'embauche de la Commission européenne, Observations sous C.J.C.E., 5 octobre 1994, X c. Commission des C.E
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 97-122 (1995)
    • Journal article
    La fonction du recours en carence dans le droit communautaire de la concurrence
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 3, p. 295-296 (1995)
    • Journal article
    Le droit international privé des droits de l'homme : le cas de la répudiation
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 2, p. 197-198 (1995)
    • Journal article
    Effectivité des droits et circulation des idées
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 1, p. 93-95 (1995)
    • Journal article
    Les transformations du droit européen
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) IDj — no. 5, p. 517-519 (1995)
    • Journal article
    La souveraineté de l'Etat et les droits de la personne immigrée
    De Schutter, Olivier[UCL] (1995) Revue du droit des étrangers — no. 84, p. 261-270 (1995)