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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    "Retour sur l'interprétation 'involutive' de la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Le Droit malgré tout. Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • BookChapter
    Les droits de l'humanité : Article 10
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Déclaration universelle des droits de l'Humanité. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6111-2]
    • BookChapter
    "Les effets dans le temps des décisions de justice en Belgique"
    Versrtaelen, Sarah Popelier, Patricia Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne — [ISBN : 978-2-8027-5207-3]
    • BookChapter
    "Le contentieux post-électoral"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8079-0759-1]
    • BookChapter
    "La portée contemporaine du principe de légalité en droit judiciaire"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Le Code judiciaire a 50 ans. Et après? 50 jaa Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage à Ernest Krings et Marcel Storme — [ISBN : 978-2-8079-0925-0]
    • BookChapter
    "Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'Homme"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Les droits fondamentaux à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre — [ISBN : 978-2-7110-2908-2]