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(1991) Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d’un système fédéral — Sherbrooke -
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(1991) L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ? — [ISBN : 2802800809] -
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(1991) La création de la loi et ses acteurs. L'exemple du droit pénal — [ISBN : 84-600-7607-5] -
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(1991) L'espace audiovisuel européen — [ISBN : 2-8004-1033-7] -
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(1991) L'Etat propulsif. Contribution à l'étude des instruments d'action de l'Etat — [ISBN : 2-86600-476-0] -
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(1991) Le rapport à la loi dans l'adolescence. Actes du Congrès international, Lille, France, mai 1988 — -
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(1991) 3ème Forum des Sciences Pharmaceutiques — Houffalize -
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(1991) Materiales para una teoria critica del derecho — [ISBN : 978-9-5020-0617-8] -
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(1991) International Art Trade and Law — [ISBN : 92-8420-117-9] -
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(1991) Normes juridiques et régulation sociale — [ISBN : 978-2-2750-0661-1] -
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(1991) La force du droit. Panorama des débats contemporains. — [ISBN : 2-909210-02-2] -
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(1991) La force du droit. Panorama des débats contemporains. — [ISBN : 2-909210-02-2] -
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(1991) La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer — Louvain-la-Neuve -
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(1991) Le langage du droit — -
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(1991) L'Etat propulsif. Contribution à l'étude des instruments d'action de l'Etat. — [ISBN : 2866004760] -
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(1991) De Sociaal-economische Rol van Intellectuele Rechten — [ISBN : 9064396876] -
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(1991) Drogue et toxicomanie : études et controverses : Actes des XIemes journées de Reims pour une clinique du toxicomane — -
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(1991) L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ? — -
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(1991) Entre les lignes : La guerre du Golfe et le droit international — [ISBN : 2-8022-0076-3] -
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(1991) La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991 — [ISBN : 2872091475]