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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Responsabilité des pouvoirs publics et rétroactivité de la loi, le cas du pilotage des bâtiments de mer
    Delgrange, Xavier[USL-B] Le Hardy de Beaulieu, Louis (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 11.756, no.11.756, p. 11756 (1991)
    • Journal article
    Les cadres linguistiques face au principe d’égalité
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1991) Revue régionale de droit — Vol. 2, no.2, p. 200-204 (1991)
    • Speech
    Le principe d’égalité et de non-discrimination face au fédéralisme en Belgique
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1991) Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d’un système fédéral — Sherbrooke
    • Journal article
    « L’astreinte dans le contentieux administratif, le nouvel article 36 des lois coordonnées sur le Conseil d’État »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1991) Revue régionale de droit — Vol. 1, no.1, p. 11-23 (1991)
    • Journal article
    « L’accélération de la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1991) Revue régionale de droit — Vol. 1, no.1, p. 105-108 (1991)