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Displaying 15 results.
    • Journal article
    Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — , no.6769, p. 293-305 (2019)
    • Journal article
    L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution, une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2018-19/4-5, p. 341-348 (2019)
    • Journal article
    Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Chroniques de droit public — Vol. 2, no.2, p. 405-412 (2019)
    • BookChapter
    Les nouveaux arcboutants de la laïcité belge pilarisée
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2019) Piliers, dépilarisation et clivage philosophique en Belgique — [ISBN : 978-2-87075-220-3]
    • Journal article
    Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue des Droits et Libertes Fondamentaux — Vol. 1, no.54, p. 1- (2019)
    • BookChapter
    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    "Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue du droit des religions — Vol. 7, no.7, p. 41-61 (2019)
    • Journal article
    L’entreprise de tendance, c’est tendance ! (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Egenberger, 17 avril 2018 et Gde Ch., IR, 11 septembre 2018)
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 119, no.119, p. 655-686 (2019)
    • Journal article
    Arrêt ‘IR’ : l’entreprise de tendance, de Strasbourg à Luxembour
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Journal de droit européen — Vol. 1, no.1, p. 17-19 (2019)
    • Journal article
    Les Cours suprêmes à l'épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue des Droits et Libertes Fondamentaux — Vol. 54, no.54, p. 1-33 (2019)
    • Journal article
    L’accommodement raisonnable éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] (2019) Revue du droit des Religions — Vol. 7, no.7, p. 109-129 (2019)