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Displaying 1 - 25 of 38 results.

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    • BookChapter
    Droit au logement et (dé-)institutionnalisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • BookChapter
    La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) La rédaction de l’acte de vente. Un parcours du combattant — [ISBN : 978-2-8079-2423-9]
    • BookChapter
    Le bail de logement social en Wallonie en 2020 : entre continuité et bouleversements à venir (?)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le bail dans tous ses états — [ISBN : 9782807206342]
    • Journal article
    La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2020, no.3, p. 1-50 (2020)
    • BookChapter
    Le logement comme marqueur des inégalités homme-femme en temps de confinement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Salembier, Chloé[UCL] (2020) Déconfinement sociétal. Apport d’expertises académiques —
    • Journal article
    Recension de B. Kohl (dir.), La réforme du bail en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 223 (2020)
    • BookChapter
    Le bail glissant en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
    • BookChapter
    Mise à jour de « L’article 17 : le droit de propriété »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • BookChapter
    Titre 3. Le droit de propriété.
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le nouveau droit des biens — [ISBN : 9782807924611]
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence. Bail d’habitation et normes régionales de salubrité : quinze ans d’application en justice à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no.32, p. 1488-1506 (2020)
    • Journal article
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 413-420 (2020)
    • Journal article
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 429-437 (2020)
    • BookChapter
    Le bail glissant en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
    • BookChapter
    Le droit au logement protège-t-il les plus faibles ? Le cas des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) L’étranger, la veuve et l’orphelin… Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens — [ISBN : 978-2-8079-1882-5]
    • Journal article
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et le droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2020, no.4, p. 429-445 (2020)
    • Journal article
    Le rôle du droit dans l’accès au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Bulletin Juridique & Social — Vol. mai 2020, no.2, p. 7 à 10 (2020)
    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits et le nouveau droit wallon du bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.69, p. 2 (2020)
    • BookChapter
    The community land trust as a new sustainable housing paradigm
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Sustainable Dwelling. Between spatial polyvalence et residents’ empowerment — [ISBN : 978-2-87558-916-3]

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