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Displaying 1 - 25 of 117 results.

Pages

    • Journal article
    Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 486-492 (1997)
    • Journal article
    Le pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 72-87 (1997)
    • Journal article
    Chronique annuelle des droits de l'homme 1993-1994
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue internationale de droit pénal — p. 755-791 (1995)
    • Journal article
    Le nouvel article 65 du Code pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 678-685 (1995)
    • Journal article
    Témoignage anonyme : un vent nouveau venu de Strasbourg
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1229-1235 (1997)
    • Speech
    Antigone : les prémices ayant conduit à l'arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal — Bruxelles
    • Speech
    L'individualisation dans le prononcé et l'exécution de la peine : machine arrière toute ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La phase d'enquête et la détention préventive
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) Que reste-t-il de la loi pot-pourri II après son passage à la Cour constitutionnelle ? — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le projet de réforme du Code de procédure pénale en Belgique
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2017) Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé — Université libre de Bruxelles
    • Speech
    La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le maintien des liens familiaux : l'exemple du droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) Le droit aux visites des personnes incarcérées — Caen
    • Speech
    Du juge d'instruction au juge de l'enquête : raisons et contours de la réforme proposée
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Journal article
    De la détention préventive sous surveillance électronique dans la phase de jugement
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, no. 36, p. 820-821
    • Journal article
    Dénouement dans la saga KBLux
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 2011, p. 588-589
    • Journal article
    La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2007, p. 81-105
    • Journal article
    Calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : la Cour de cassation y remet bon ordre
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2017, p. 63-67
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • Journal article
    La loi Salduz : un premier nihil obstat de la Cour constitutionnelle
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, p. 107-112
    • Journal article
    Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Charrière-Bournazel, C. Jeanneret, Y. (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2012, no. 90, p. 241-269
    • Journal article
    Le statut juridique externe des détenus et les tribunaux de l'application des peines. Un premier aperçu rapide
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, no. 6248, p. 801-806

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