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Displaying 1 - 25 of 85 results.

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    • Speech
    La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La phase d'enquête et la détention préventive
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) Que reste-t-il de la loi pot-pourri II après son passage à la Cour constitutionnelle ? — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Antigone : les prémices ayant conduit à l'arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal — Bruxelles
    • Speech
    Conclusions
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) Salduz-bis : du neuf en matière de droit à l'assistance d'un avocat — UNamur
    • Speech
    Du juge d'instruction au juge de l'enquête : raisons et contours de la réforme proposée
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Speech
    Le projet de réforme du Code de procédure pénale en Belgique
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2017) Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé — Université libre de Bruxelles
    • Speech
    Le droit à un procès équitable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2019) La Cour européenne des droits de l'homme : entre renforcement du dialogue et protection des droits de l'homme — Bruxelles, Palais de Justice
    • Speech
    Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2019) Actualités de droit pénal et de procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Colloque "Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis — Charleroi
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    De l'évasion de détenus
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2013) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines (2021-22)
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] Nederlandt, Olivia[USL-B] Teper, Léa[UCL] Truillet, Véronique (2023) Revue de droit pénal et de criminologie — Vol. 2023, no.7-8, p. 786-851 (2023)
    • Journal article
    La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) La Legislazione Penale — Vol. 2004, no. 2, p. 275-288
    • Journal article
    Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 486-492 (1997)
    • Journal article
    Le pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 72-87 (1997)
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'une conception pragmatique du procès équitable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Krenc, Frédéric[UCL] (2010) Les droits de l'homme et l'efficacité de la justice — [ISBN : 978-2-8044-3928-6]
    • BookChapter
    Enquêtes sous couverture, repentis et protection de témoins: des droits fondamentaux en péril?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Plus de sécurité, moins de liberté ? Les techniques d'investigation et de preuve en question — [ISBN : 978-3-7253-0610-7]
    • Speech
    L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan critique et perspectives
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2001) La protection des sources — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    La juridictionnalisation de la phase exécutoire des peines privatives de liberté en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2006) Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal — [ISBN : 978-2-254-07403-7]
    • BookChapter
    L'exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique: le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) L'exécution des condamnations pénales, CUP — [ISBN : 978-2-87455-085-0]

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