User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 8 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 433-436 (2007)
    • Journal article
    Méthodes particulières de recherche et droits fondamentaux - Un deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle
    Bosly, Henri[UCL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1154-1160 (2007)
    • BookChapter
    Poursuites pénales et application des sanctions administratives
    Bosly, Henri[UCL] (2007) Les sanctions administratives — [ISBN : 978-2-8027-2376-9]
    • BookChapter
    Evolution des peines et des mesures alternatives à la détention et à l'amende
    Bosly, Henri[UCL] Demanet, G. (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
    • BookChapter
    La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et la responsabilité des personnes morales
    Bosly, Henri[UCL] (2007) La responsabilité des dirigeants de personnes morales — [ISBN : 978-2-87403-167-0]
    • BookChapter
    Les tribunaux militaires en Belgique
    Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2007) Juridictions militaires et juridictions d'exception en mutation — [ISBN : 978-2-914610-50-6]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1043-1048 (2007)
    • BookChapter
    La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et la responsabilité pénale des personnes morales
    Bosly, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2007) La responsabilité des dirigeants de personnes morales — [ISBN : 978-2-87403-167-0]