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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Observations. Contentieux électoral: les oublis de la sixième Réforme de l'Etat
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — no.6571, p. 529-532 (06/09/2014)
    • Journal article
    "Bruxelles dans la Sixième réforme de l'État", traduction de J. Velaers
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Administration Publique — Vol. 2, p. 159-192 (2014)