User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Liber Amicorum Jacques Malherbe — [ISBN : 978-2-8027-2258-8]
    • BookChapter
    La Constitution belge et la Constitution européenne
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Cahier du Sénat de Belgique. Tome 2. La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    Pending cases filed by Belgian courts, by French courts or involving Belgium
    Malherbe, Jacques[UCL] Wathelet, Melchior[UCL] (2006) ECJ & Recent developments in direct taxation — [ISBN : 3-7073-0878-2]
    • BookChapter
    Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d'arrêt ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Le Droit à la mesure de l'Homme (Mélanges en l'honneur de Philippe LEGER) — [ISBN : 978-2-233-00502-1]
    • BookChapter
    La Cour de Justice et les droits de l'Homme
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne — [ISBN : 2-8044-2078-7]
    • BookChapter
    Les Relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes & Rapports de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Van Raepenbusch, Sean Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Rapport de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes & XIIème Congrès —