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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    VI.4.1. La question des obligations positives
    Hachez, Isabelle[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    VI.1. La pertinence de l'exigence d'applicabilité directe selon le type de contentieux
    Hachez, Isabelle[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    VI.6. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
    Delgrange, Xavier[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]