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Displaying 1 - 25 of 37 results.

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    • BookChapter
    La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    Bailleux, Antoine[FUSL] Bribosia, Emmanuelle (2012) Droits fondamentaux en mouvement. Questions choisies d’actualité — [ISBN : 978-2-87455-417-9]
    • BookChapter
    Entrave et droits fondamentaux
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) L’entrave dans le droit du marché intérieur — [ISBN : 978-2-8027-3478-9]
    • BookChapter
    The fiftieth shade of grey – Competition law, criministrative law and fairly fair trial
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2014) Do labels still matter? Blurring boundaries between criminal and administrative law. The influence of the EU — [ISBN : 978-2-8004-1577-2]
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    La culture à l’épreuve du marché intérieur
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2014) Droit européen et politiques culturelles —
    • BookChapter
    Préambule
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2017) La Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article — [ISBN : 9781100879499]
    • BookChapter
    Article 52
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2017) La Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article — [ISBN : 9781100879499]
    • BookChapter
    Les contours du champ d’application de la Charte – Une tentative de recadrage
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2020) La charte des droits fondamentaux Source de renouveau constitutionnel européen — [ISBN : 9782802765646]
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux
    Bailleux, Antoine[USL-B] Bribosia, Emmanuelle (2020) Actualités du contentieux européen — [ISBN : 978-2-8072-0633-5]
    • BookChapter
    L’extraterritorrialité au prisme des fondements et objectifs du droit pénal de l’Union européenne
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2013) Les fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 9782874556708]
    • BookChapter
    Le droit à la libre circulation des personnes
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Les droits fondamentaux dans le jardin du marché intérieur
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2014) Droits fondamentaux et politiques publiques de l’Union européenne —
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    La charte des droits fondamentaux. Invocabilité, interprétation, application et relations avec la Convention européenne des Droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien — [ISBN : 978-2-8027-3347-8]
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    L’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au “droit” à la santé
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2015) Droit européen et protection de la santé. Bilans et perspectives — [ISBN : 9782802748854]
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    La part du droit dans l’arbitrage social général
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2018) Le droit malgré tout. Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • BookChapter
    Le droit des marchés publics face aux ambitions d'une prospérité sans croissance
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2020) L’éthique en droit des marchés publics — [ISBN : 978-2-7110-3486-4 ]
    • BookChapter
    Les droits fondamentaux dans le jardin du marché intérieur
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2017) Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux — [ISBN : 9782802755296]
    • BookChapter
    Introduction – La radicalisation de la lutte pour le droit
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2020) A qui profite le droit ? Le droit, marchandise et bien commun — [ISBN : 978-2-8072-0582-6]
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    La marge d’appréciation dans le contentieux des libertés de circulation. Quelle flexibilité au-delà du slogan ?
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2012) La flexibilité des sanctions – XXIèmes journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 2802737643]
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    Le soft law et les deux droits
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées (tome IV) — [ISBN : 978-2-8745-5579-4]
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    Le Charte des droits fondamentaux et son application "sectorielle" - Cass., 2 mars 2012
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2014) Droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 9782804468736]
    • BookChapter
    La part du droit dans l’arbitrage social général
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2017) Le droit malgré tout. Mélanges en l'honneur de François Ost — [ISBN : X]

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