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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    La prohibition absolue des traitements intrinsèquement cruels, inhumains et dégradants
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Dignité humaine et hiérarchie des valeurs — [ISBN : 9782872095421]
    • BookChapter
    Evolution du fédéralisme, de la décentralisation et du régionalisme
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Cinquante ans de constitutionnalisme — Réalités et perspectives (1945-1995) [Quatrième Congrès mondial de l’Association internationale de droit constitutionnel (Tokyo)] —
    • BookChapter
    La faute civile de l'administration, du ministre et de son cabinet
    Verdussen, Marc[UCL] Lombaert, Bruno (1999) La faute dans différentes branches du droit. Actes de la journée d'étude Paul Rigaux organisée à Louvain-La-Neuve le 10 juin 1999 —
    • BookChapter
    L'origine et la légitimité du Conseil supérieur de la justice
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Le Conseil supérieur de la justice [actes du colloque de Louvain-la-Neuve, 26 février 1999] — [ISBN : 2-8027-1278-0]