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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • Book
    Les coopératives d’habitants. Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat innovant
    Bernard, Nicolas[UCL] (2024)
    • BookChapter
    L’habitat groupé. Un phénomène sociologique balisé ou phagocyté par le droit ?
    Bernard, Nicolas[UCL] Erneux, Pierre-Yves (2023) La division sous toutes ses dimensions — [ISBN : 9782807941670]