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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2014) Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale — [ISBN : 9782802742326]
    • BookChapter
    Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire
    De Coninck, Bertrand[UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2014) Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros — [ISBN : 978-2-8027-4277-7]
    • BookChapter
    L’annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2014) L'arbitre et le juge étatique. Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia — [ISBN : 9782802744740]
    • BookChapter
    La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2014) Le juge et le contrat — [ISBN : 9789048602490]
    • BookChapter
    Le juge, l’arbitre et le référé : nécessité fait loi
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2014) L'arbitre et le juge étatique Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia — [ISBN : 9782802744740]