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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les soins de santé
    Detroux, Luc[USL-B] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l’État fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    La politique de l’environnement et le droit de substitution fédéral
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Journal article
    L'identité constitutionnelle des Etats membres : une limite à la construction européenne
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2007) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 185-189 (2007)
    • BookChapter
    Les relations du droit de l'urbanisme avec les autres polices administratives : de la guerre des polices à la police intégrée ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique (actes du colloque organisé par l'ABeFDATU, à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2012) — [ISBN : 978-2-87455-651-7]
    • Journal article
    L'indépendance des autorités de régulation : la fin d'une controverse, observations sous C.C., arrêt n° 130/2010, du 18 novembre 2010
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2011) Journal des tribunaux — , no.6435, p. 348-350 (30 avril 2011)
    • BookChapter
    Verbo "Soins de santé"
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    La performance énergétique des bâtiments : présentation générale du cadre juridique européen et régional
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Hauzeur, Thomas (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
    • BookChapter
    Les obligations de reprise en droit interne
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Paulet, David (2012) La gestion des déchets — [ISBN : 978-2-87455-503-9]
    • Book
    La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives
    Romainville, Céline[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Joassart, Pierre[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017)
    • BookChapter
    La liberté individuelle
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes
    Verdussen, Marc[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 341-350 (2020)
    • Journal article
    Belgique [in “Constitution et environnement” - XXXVe Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2019 (Aix-en-Provence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2020) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2019, no.35, p. 129-148 (2020)
    • Journal article
    Des instituDes institutions francophones sclérosées à la suite de la crise politique ?
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 107-130 (2018)