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    • Journal article
    L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité, observations sous Cour const., 10 novembre 2016, n° 139/2016
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Vanderschuren, Justin[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 6685, no. 15 [Numéro spécial "Justices de paix"], p. 270-273 (2017)