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Displaying 12 results.
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 1999-2000
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 85-113 (2001)
    • BookChapter
    La Communauté française - Recépage ou Dépeçage?
    Tulkens, François[FUSL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • Journal article
    Pour un droit constitutionnel des médias
    Tulkens, François[FUSL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution", no. 1, p. 13-22 (1999)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2006-2007
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2008) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 23-54 (2008)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de droit constitutionnel 2000-2001
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2002) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 195-226 (2002)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2007-2008
    Tulkens, François[FUSL] Sohier , Jérôme (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 389-418 (2009)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 2001-2002
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2003) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 427-459 (2003)
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et le pouvoir constituant
    Tulkens, François[FUSL] (1995) Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle — [ISBN : 2-8027-0600-4]
    • Journal article
    La loi du 9 mars 2003 modifiant la loi sur la Cour d'arbitrage : changements de fond ou améliorations de façade ?
    Tulkens, François[FUSL] (2003) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 251-269 (2003)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002-2004
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. n, no. 3-4, p. 363-394 (2004)
    • Journal article
    L'article 190 de la Constitution
    Tulkens, François[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 299-304 (2006)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004-2006
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 191-235 (2006)