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Displaying 1 - 25 of 152 results.

Pages

    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • Journal article
    Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut. Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres, du 20 novembre 1995
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no. 2, p. 587-614 (1996)
    • Journal article
    Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1/2, p. 131-146 (1994)
    • Journal article
    Leonardo Sciascia, la peine de mort et la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 23-30 (1997)
    • Journal article
    Le rôle des autorités de la commune à l'occasion des élections communales du 9 octobre 1994
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue de droit communal — , no. 3, p. 175-199 (1994)
    • Journal article
    Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Chroniques de Droit Public — no. 1, p. 256-269 (2008)
    • Journal article
    Une énième déclaration de révision de la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) La Revue Générale — p. 9-15 (2007)
    • Journal article
    Regards comparatistes sur le rapport du Comité Balladur
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Revue française de droit constitutionnel — Vol. hors série n° 2, p. 223-237 (2008)
    • Journal article
    Il federalismo asimmetrico in Belgio
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Diritto Pubblico Comparato ed Europeo — Vol. 2007, p. 1172-1181
    • Journal article
    La responsabilité du législateur dans l'arriéré judiciaire
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 6270, no. 21, p. 433-439 (2007)
    • Journal article
    La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 149-161 (2009)
    • Journal article
    Liberté académique et responsabilité académique [in David Renders (dir.), L’initiation au droit. Entre pédagogie et méthodologie - Première table ronde : qu'enseigner ?].
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 67, no. 4 [dossier spécial "Séance d’hommage au Professeur Françoise Leurquin-De Visscher], p. 366-372 (2007)
    • Journal article
    Vers une juridictionnalisation du contrôle des élections fédérales
    Verdussen, Marc[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 6399, no. 23, p. 398-402 (2010)
    • Journal article
    Le statut constitutionnel du ministère public
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Juger — no. spécial 11-12-13, p. 10-17 (1997)
    • Journal article
    Une inviolabilité parlementaire tempérée
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Journal des tribunaux — , p. 673-679 (1997)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et le droit à des élections honnêtes, observations sous C.E., arrêt Elections communales de Ham-sur-Heure, n° 53.390, du 19 mai 1995
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Administration Publique — no. 1, p. 46-56 (1996)
    • Journal article
    Protecting human rights and the role of administration in Belgium
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1999) International Review of Administrative Sciences : an international journal of comparative public administration — no. 3, p. 422-440 (1999)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage belge et l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue française de droit constitutionnel — , no. 18, p. 433-438 (1994)
    • Journal article
    Leonardo Sciascia et la peine de mort
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Journal des Procès — , no. 166, p. 24-25 (1990)
    • Journal article
    La ratification par la Belgique des instruments internationaux
    Verdussen, Marc[UCL] (1988) Journal des Procès — no. 131, p. 20-24 (1988)
    • Journal article
    Le droit de réponse : variations sur un thème unique, commentaire sous Civ. Liège (réf.), 19 décembre 1989
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Journal des Procès — no. 168, p. 28-30 (1990)
    • Dissertation
    Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
    Verdussen, Marc[UCL] (1993)
    • Book
    Vous et vos droits (dictionnaire juridique)
    Verdussen, Marc[UCL] (1996)
    • Journal article
    Les griefs sont légions
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Amnesty International — , p. 16-17 (janvier 1989)

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