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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    La protection des minorités et les droits individuels
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) L'unité et la diversité de l'Europe - Les droits des minorités - Les exemples belge et hongrois [Actes du colloque international organisé à Bruxelles le 28/10/02] — [ISBN : 2-8027-1763-4]
    • BookChapter
    L'application de la Convention européenne des droits de l'homme par les Cours constitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) The Spanish Constitution in the European constitutional context — [ISBN : 84-9772-094-6]
    • Journal article
    La réception des décisions d'une cour constitutionnelle sur renvoi préjudiciel. L'exemple de la Cour d'arbitrage de Belgique
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Les Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 14 [Dossier : "La justice dans la Constitution"], p. 87-89 (2003)
    • Journal article
    Cour d'arbitrage : de l'interprétation conciliante à l'interprétation autoritaire?
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Journal des juristes — Vol. 2003, no. 20, p. 6
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution : données comparatives
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • BookChapter
    "We the people..."
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Journal article
    Belgique [in "Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux" - XVIIIe Table ronde internationale des 13 et 14 septembre 2002 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 18, p. 91-110 (2002)