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Displaying 1 - 25 of 53 results.

Pages

    • Journal article
    Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020)
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 3-60 (2021)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • Journal article
    Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — no. 6917, p. 693-699 (2022)
    • Book
    Principes de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022)
    • Book
    Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L'État
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2021)
    • Journal article
    La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 »
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) La Revue Générale — Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022)
    • Dissertation
    La régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2012)
    • Journal article
    Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie
    Bouhon, Frédric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 212-232 (2019)
    • Journal article
    La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 233-245 (2019)
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • Journal article
    Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. Double numéro spécial "Climat", no. 4, p. 61 à 76 (2018)
    • Journal article
    Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
    • Journal article
    Le contrôle parlementaire de l'armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire
    Clarenne, Julian[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Toon Moonen (2018) Administration Publique — Vol. 2018, no. 4 (2018), p. 433-466 (2018)
    • Journal article
    Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018)
    • Journal article
    Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revue Démocratie — Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018)
    • Journal article
    Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 13-49 (2018)
    • Report
    Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Sautois, Joëlle Slautsky, Emmmanuel (2019)
    • Report
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    Misonne, Delphine[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018)
    • Journal article
    Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no.98, p. 12-35 (2018)
    • Journal article
    Pour simplifier Bruxelles
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La Libre Belgique — Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018)
    • Journal article
    Arrêt "Nowak" : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Journal de droit européen — Vol. 247, no. 3, p. p. 90 et 91. (2018)
    • Journal article
    L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille
    Romainville, Céline[UCL] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lys, Matthieu[UCL] (2018) Le Soir — Vol. 30/01/2018
    • Journal article
    Offre scolaire : les obligations juridiques des pouvoirs publics
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Eduquer — Vol. 5, no.82, p. 29 à 31 (2011)
    • Journal article
    L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2016) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 41 à 57 (2016)

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