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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    Introduction [in La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • BookChapter
    Conclusion [in La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • BookChapter
    Francis Delpérée et le sens de la formule
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]