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1. • Journal article

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   Vers une responsabilité objective en matière d’environnement

   Moërynck Pierre[USL-B] (1994) Environnement et société — , no.14, p. 11 (1994)
2. • Speech

   • 

   L’égalité dans l’enseignement à la lecture de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage

   Delgrange, Xavier[USL-B] (1994) Quels droits dans l’enseignement ? Enseignants, parents, élèves — Namur
3. • Book

   • 

   Justice, grâce et législation. Genèse de l’État et moyens juridiques dans les Pays-Bas, 1200-1600

   Cauchies, Jean-Marie[USL-B] de Schepper, Hugo (1994)
4. • Journal article

   • 

   J.-P. Bonafe-Chmitt, "La médiation: une autre justice" (Paris 1992)

   van de Kerchove, Michel[FUSL] (1994) Droit et Société — no.27, p. 491-493 (1994)
5. • Report

   • 

   Comportements sexuels et réactions au risque du SIDA en Belgique : spécificités bruxelloises (rapport à la Région de Bruxelles-Capitale)

   Marquet, Jacques[FUSL] Hubert, Michel[FUSL] Peto, Danièle (1994)
6. • Journal article

   • 

   La détermination de la fin de la période de chasse aux oiseaux migrateurs (obs. sous C.J.C.E. du 19 janvier 1994, aff. C-435/92, Association pour laprotection des animaux sauvages)

   de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Renaudière, Ph. (1994) Aménagement-Environnement — no.1, p. 21-24 (1994)
7. • Journal article

   • 

   Liberté, propriété, originalité: retour aux sources du droit d'auteur

   Strowel, Alain[FUSL] (1994) Le Journal des Procès — no.266, p. 12-16 (16 sept. 1994)
8. • Journal article

   • 

   L'auteur et ses droits. A propos du projet de loi adopté par la Chambre le 31 mars 1994

   Strowel, Alain[FUSL] (1994) Le Journal des Procès — no.259, p. 8-12 (15 avril 1994)
9. • Journal article

   • 

   Liberté, propriété, originalité: retour aux sources du droit d'auteur

   Strowel, Alain[FUSL] (1994) Le Journal des Procès — no.265, p. 4-9 (2 sept. 1994)
10. • Journal article

    • 

    Vers un droit d'auteur sui generis: la loi du 30 juin 1994 sur les programmes d'ordinateur

    Strowel, Alain[FUSL] (1994) Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil — p. 70-87 (1994)
11. • Report

    • 

    Indicateurs pour le suivi de la prévention du sida en population générale. Analyse critique à partir de l'enquête nationale sur les "Comportements sexuels et réactions au risque du SIDA en Belgique" (rapport pour l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie)

    Marquet, Jacques[FUSL] Hubert, Michel[FUSL] Peto, Danièle (1994)
12. • Journal article

    • 

    Le Conseil d'Etat et le dommage écologique causant un préjudice grave et difficilement réparable (note sous C.E., n° 47.439 du 11 mai 1989, a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes)

    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Aménagement-Environnement — no.3, p. 184-186 (1994)
13. • Journal article

    • 

    M. Buydens, La protection de la quasi-création, Bruxelles, Larcier et Bruylant, Paris, F.E.C., 1993, 821 p.

    Strowel, Alain[FUSL] (1994) Le Journal des Procès — no.258, p. 20-21 (1er avril 1994)
14. • Journal article

    • 

    Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement – 1993

    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Journal des Procès — , no.257, p. 10-26 (mars 1994)
15. • Journal article

    • 

    La réforme de 1993 et la question du référendum constituant

    Dumont, Hugues[FUSL] (1994) Administration Publique — Vol. numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral...", no. 2-3, p. 101-107 (1994)
16. • Journal article

    • 

    Tarquinia. L'enceinte et la Porte Nord

    Fontaine, Paul[FUSL] (1994) Archäologischer Anzeiger — p. 73-86 (1994)
17. • Book

    • 

    Les conseils consultatifs. Tome II : Les secteurs Culture et Communication en Communauté française

    Bruffaerts, Jean-Michel[FUSL] Mabille, Xavier (1994)
18. • Journal article

    • 

    Administration Publique. Revue du droit public et des sciences administratives. Numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral..."

    Dumont, Hugues[FUSL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (1994) Administration Publique — no. 2-3 [numéro spécial "La Belgique est un Etat fédéral..."], p. 77-268 (1994)
19. • Journal article

    • 

    "Studi e materiali. Scienza dell'Antichità un Toscana. VI" (Rome, 1991)

    Fontaine, Paul[FUSL] (1994) L'Antiquite Classique : revue interuniversitaire — no.63, p. 616-617 (1994)
20. • Journal article

    • 

    La loi du pacte culturel et la directive de l'équilibre idéologique et philosophique dans les nominations: sagesse ou monstruosité?

    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1994) Journal des tribunaux — Vol. 0, no.0, p. 2-12 (1994)
21. • Journal article

    • 

    La dualité Communauté française-Région wallonne: sens ou non-sens ?

    Dumont, Hugues[FUSL] (1994) Administration Publique — Vol. numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral...", no. 2-3, p. 247-255 (1994)
22. • Book

    • 

    Of Authors and Origins, Essays on Copyright Law

    Strowel, Alain[FUSL] (1994)
23. • Journal article

    • 

    Revue Belge de Philologie et d'Histoire. Antiquité, 72

    Lambrechts, Roger[UCL] Fontaine, Paul[FUSL] (1994) Revue Belge de Philologie et d'Histoire — no. 72, p. 1-224 (1994)
24. • Journal article

    • 

    Compte-rendu de : Stockhem Michel, La Chapelle Musicale Reine Elisabeth

    Bruffaerts, Jean-Michel[FUSL] (1994) Museum Dynasticum — Vol. VI, no.1, p. 28 (1994)
25. • Journal article

    • 

    L'outrage public aux bonnes moeurs : révélateur d'une rationalité juridique de moins en moins assurée

    Ost, François[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (1994) Les bonnes moeurs (Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie : C.U.R.A.P.P.) — Vol. 1994, p. 105-124 (1994)

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