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Displaying 1 - 25 of 48 results.

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    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, no. 17, p. 784-790
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 463-484
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration publique — Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012)
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Oubliez-moi ! Droit à l'oubli, déréférencement, anonymisation et archives numériques
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Human Rights as a basis for Re-evaluating and Reconstructing the Law — [ISBN : 2802754025]
    • BookChapter
    Belgian Report (on Investigative Journalism)
    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[USL-B] (2016) Comparative Study on Investigation Journalism — [ISBN : 978-3-86194-269-6]
    • Journal article
    Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, p. 618-620
    • Journal article
    Quand la Cour de cassation se met à oublier ...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Justice-en-ligne — Vol. 2016
    • Journal article
    Pas de TVA pour les Bitcoins !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no. 1, p. 4
    • Journal article
    Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) www.justice-en-ligne.be — Vol. 2016
    • Journal article
    Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] Marique, Enguerrand[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 17, p. 912-930 (2017)

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