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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • Journal article
    Le bicaméralisme après la sixième réforme de l'état
    Amez, Frédéric[UCL] (2015) Chroniques de Droit Public — Vol. 2015, no.2, p. 189-220 (NaN)