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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Introduction générale [in Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —