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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    Mixité sociale, mixité religieuse : le droit de l’enseignement face à la diversité
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2011) Le droit de la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • BookChapter
    La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • BookChapter
    « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La sixième réforme de l’Etat. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • BookChapter
    La liberté académique
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2007) Itinéraires d’un constitutionnaliste, en hommage à Francis Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
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    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
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    Analyse juridique de l’élaboration du décret ‘missions’
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement, approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    La liberté de parole du juge: comment descendre de sa tour d'ivoire en demeurant au-dessus de la mêlée ?
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) SQuestions de droit judiciaire inspirées de "l'affaire Fortis" — [ISBN : 2804442306]
    • BookChapter
    « Convergences et divergences dans le contrôle juridictionnel en matière de non-discrimination »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Keppenne, Jean-Paul (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]
    • BookChapter
    « Les enjeux et les risques de la constitutionnalisation et de la défédéralisation des allocations familiales »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La communautarisation des allocations familiales — [ISBN : 978-90-8661-796-8]
    • BookChapter
    "La Cour d'arbitrage et le citoyen"
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1995) Regards croisés sur la Cour d’arbitrage, 10 ans de jurisprudence constitutionnelle — [ISBN : 9782802706007]
    • BookChapter
    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
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    Faut-il enchâsser la laïcité politique dans la Constitution belge ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les débats autour de l’inscription de la laïcité politique dans la Constitution belge — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    marge ou crève
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques — [ISBN : 9782807932753]
    • BookChapter
    Le Conseil d’État a retrouvé son bandeau
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]