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Displaying 1 - 25 of 52 results.

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    • BookChapter
    Analyse économique du contrôle du marché du logement
    Wauthy, Xavier[FUSL] (2005) La crise du logement à Bruxelles: problèmes d'accès et/ou de pénurie? — [ISBN : 2-8027-1976-9]
    • BookChapter
    Les droits de l’homme: bonne ou mauvaise conscience du droit pénal ?
    Tulkens, Françoise[UCL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (2005) Strafrecht als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont — [ISBN : 978-90-5867-487-6]
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    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —
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    La renonciation aux droits de la personnalité : l'indice d'obligations ?
    Gathem, Grégoire[UCL] Strowel, Alain[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme? — [ISBN : 2-8027-2090-2]
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    Les usages du Tiers
    Gély, Raphaël[FUSL] (2005) Avons-nous encore besoin d'un Tiers ? — [ISBN : 9782749205236]
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    Langage, sensibilité et humanité. Réflexions à propos du débat Habermas-Rorty
    Gély, Raphaël[FUSL] (2005) Humanités —
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    Les droits de la victime au stade de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]
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    La coopération avec la Cour pénale internationale à la lumière de l'expérience de la coopération avec les tribunaux internationaux ad hoc
    Vandermeersch, Damien[UCL] Meire, Philippe (2005) La Belgique et la Cour pénale internationale : complémentarité et coopération —
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    Trafic d'enfants : les enjeux d'une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Trafic d'enfants : une fatalité ? De la réalité de terrain aux meilleures pratiques —
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    Préambules à quelques promenades au coeur du XXe siècle
    Hambursin, Olivier[USL-B] (2005) Récits du dernier siècle des voyages. De Victor Segalen à Nicolas Bouvier — [ISBN : 97828440503569]
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    Le Contrat : définition, classification et sortes
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Obligations. Traité théorique et pratique —
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    Sur les traces de Nicolas Bouvier. Portrait et perspectives critiques
    Hambursin, Olivier[USL-B] (2005) Récits du dernier siècle des voyages. De Victor Segalen à Nicolas Bouvier — [ISBN : 9782840503569]
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    Le devenir de la Région bruxelloise
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2005) Bruxelles dans la Belgique post-fédérale (Actes de la 36ème école urbaine de l'ARAU, Atelier de Recherche et d'Action Urbaines) —
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    Le droit à un recours effectif en matière environnementale au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Développements récents et nouvelles attentes
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) L'accès à la justice en matière d'environnement — [ISBN : 2-8027-2084-8]
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    Introduction et présidence de "La Table ronde avec les représentants politiques, des cultes et de la laïcité"
    Dumont, Hugues[FUSL] (2005) Le financement des cultes et de la laïcité: comparaison internationale et perspectives — [ISBN : 2-930378-26-3]
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    Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
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    La mobilisation du droit comme instrument de changement du cadre national en Belgique
    Dumont, Hugues[FUSL] (2005) Appartenances, institutions et citoyenneté — [ISBN : 2-89127-693-0]
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    Réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux pour l'Union européenne
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux pour l'Union européenne —
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    La répartition des compétences en matière d'enseignement, de culture et de politique de la jeunesse. Compte rendu des sessions de travail
    Dumont, Hugues[FUSL] De Groof, J Tulkens, François[FUSL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions. "Fédéralisme: construire l'harmonie dans la diversité, partage des bonnes pratiques" —
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    Les marchés publics et la loi relative à la motivation formelle des actes administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
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    Culturele identiteit
    Vrielink, Jogchum[USL-B] Foblets, Marie-Claire (2005) Wegwijs Cultuur — [ISBN : 9789058263049]
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    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
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    Fédéralisme et partage des responsabilités: présentation du thème
    Dumont, Hugues[FUSL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions. "Fédéralisme: construire l'harmonie dans la diversité, partage des bonnes pratiques" —
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    Procès équitable et prise en charge des honoraires de l'avocat: Je t'aime, moi non plus ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Chère justice: le risque du procès. La prise en charge des honoraires des conseils. — [ISBN : 2-8027-2149-6]
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    Citoyenneté et responsabilité en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902]

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