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Displaying 1 - 25 of 150 results.

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    • BookChapter
    Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — [ISBN : 9782807937741]
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
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    Le bail de colocation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Le bail immobilier. Questions choisies — [ISBN : 978-2-8027-0873-5]
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    Lessons from strategic human rights litigation: From climate change to adequate housing
    Bernard, Nicolas[USL-B] casla, koldo (2023) The European and International Contribution to the Right to Housing Standards, Litigation and Advocacy —
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    Leçons tirées des contentieux stratégiques en matière de droits de l’Homme : du changement climatique au logement convenable
    Bernard, Nicolas[USL-B] Casla, Koldo (2023) L’apport européen et international au droit au logement Normes, contentieux et plaidoyer —
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    Droit au logement et (dé-)institutionnalisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
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    La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) La rédaction de l’acte de vente. Un parcours du combattant — [ISBN : 978-2-8079-2423-9]
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    Le bail de logement social en Wallonie en 2020 : entre continuité et bouleversements à venir (?)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le bail dans tous ses états — [ISBN : 9782807206342]
    • BookChapter
    Jurisprudence récente en matière de droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Actualités de droit public en matière de logement — [ISBN : 9782807932883]
    • BookChapter
    Le logement comme marqueur des inégalités homme-femme en temps de confinement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Salembier, Chloé[UCL] (2020) Déconfinement sociétal. Apport d’expertises académiques —
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    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • BookChapter
    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
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    Renouveler son approche du taux cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Au-delà du statut cohabitant —
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    Le bail glissant en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
    • BookChapter
    Cadre légal de la densification et de la fabrication de la mixité à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Montréal et Bruxelles en projet(s) — [ISBN : 978-2-87558-548-6]
    • BookChapter
    Mise à jour de « L’article 17 : le droit de propriété »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • BookChapter
    Titre 3. Le droit de propriété.
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le nouveau droit des biens — [ISBN : 9782807924611]
    • BookChapter
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • BookChapter
    Le bail glissant en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
    • BookChapter
    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]

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